Conditions d’accompagnement / CGV

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles ALBERT Elodie (Micro-entreprise EI, SIRET 92221033100034) propose un accompagnement en naturopathie fonctionnelle à distance.

2. Nature de l’accompagnement

L’accompagnement proposé relève d’une démarche de conseil et d’accompagnement personnalisé. Il ne remplace pas un suivi médical, ne constitue pas un acte médical et n’intervient pas dans les situations d’urgence.

3. Prise de contact et validation

L’envoi du formulaire de contact ne vaut pas validation automatique d’un accompagnement. Chaque demande fait l’objet d’un examen préalable. En cas d’acceptation, les informations relatives au contenu de l’accompagnement, à ses modalités, à son tarif et à ses conditions sont communiquées au client avant toute confirmation définitive.

4. Modalités de l’accompagnement

Les rendez-vous ont lieu par téléphone ou en visioconférence, via une plateforme sécurisée. Les informations pratiques sont transmises avant chaque séance.

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client avant toute validation définitive. Ils sont exprimés en euros.

6. Paiement

Le règlement s’effectue par paiement en ligne via la plateforme Practice Better. Le paiement est exigible au moment de la réservation.

7. Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à contact@elodie-albert.com, au moins 48h avant la séance. Dans ce cas, un remboursement intégral ou un report sera proposé. En cas d’annulation tardive (moins de 48h) ou d’absence sans prévenir, la séance reste due en totalité.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, pour toute prestation conclue à distance, le client consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Les modalités d’exercice de ce droit sont communiquées au client avant toute validation définitive de l’accompagnement.

9. Début de l’accompagnement avant la fin du délai de rétractation

Si le client souhaite que l’accompagnement débute avant l’expiration du délai légal de rétractation, son accord exprès est recueilli au préalable. En cas de rétractation après le commencement de la prestation, le client peut être redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

10. Responsabilité

L’accompagnement proposé s’inscrit dans une démarche complémentaire au suivi médical. Le client demeure responsable de ses choix, de son suivi médical et, le cas échéant, des décisions prises avec les professionnels de santé qui l’accompagnent. Elodie ALBERT est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (Medinat, contrat n°HXFRME100000008).

11. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la demande de contact et de l’accompagnement sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement pour la gestion de la relation avec le client, dans le respect de la réglementation applicable.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après démarche préalable écrite auprès de ALBERT Elodie restée sans solution. Médiateur : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT SAS / MED CONSO DEV — Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — www.medconsodev.eu.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.